Loi proposée pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Sommaire des infractions commises dans les parcs provinciaux

Parcs Ontario a une règle de base : il faut toujours avoir du respect et de la considération pour les autres campeurs et pour l’environnement dans les parcs provinciaux. Le tableau ci-dessous présente certaines des dispositions des lois les plus fréquemment mises en application dans les parcs provinciaux. Selon la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, le titulaire de permis inscrit est responsable du comportement de tous les occupants d’un emplacement de camping et pourrait être déclaré coupable d’une infraction attribuable à la conduite des autres occupants de cet emplacement. Vous pouvez consulter la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et les autres lois régissant le comportement dans les parcs provinciaux aux bureaux des parcs provinciaux et en ligne à partir du site www.e-laws.gov.on.ca. Ces lois sont mises en application par les gardiens des parcs provinciaux, qui ont tous les pouvoirs d’un membre de la Police provinciale à l’intérieur des parcs provinciaux. Un grand nombre des infractions présentées plus bas peuvent donner lieu à l’éviction d’un parc provincial. Il est interdit à tout visiteur évincé d’entrer à nouveau dans quelque parc provincial que ce soit pour une période de 72 heures. Les amendes n’incluent pas la suramende compensatoire.

Infraction Amende minimale Explication
Boissons alcoolisées
Posséder de l’alcool dans un contenant ouvert ailleurs que sur le lieu de résidence (emplacement de camping) 100,00 $
Boire de l’alcool ailleurs que sur le lieu de résidence 100,00 $
Avoir un contenant d’alcool ouvert dans un véhicule 175,00 $
Personne âgée de moins de 19 ans en possession d’alcool 100,00 $
Ivresse dans un lieu public 50,00 $
Posséder de l’alcool illégalement dans le parc mentionné (pendant la période d’interdiction d’alcool) 100,00 $

Si vous avez 19 ans ou plus, vous pouvez posséder ou consommer des boissons alcoolisées uniquement dans un emplacement de camping désigné.

De nombreux parcs mettent en vigueur une interdiction d’alcool complète le jour de la fête de la Reine et les 10 jours qui le précèdent. Une interdiction d’alcool est également en vigueur au parc provincial Sibbald Point le jour de la fête du Travail et les 5 jours qui le précèdent. Au cours de ces périodes, la possession d’alcool est interdite partout dans les parcs qui imposent une interdiction d’alcool.

Chahut / Bruit
- Utiliser un langage ou des gestes discriminatoires, agressifs, méprisants ou insultants
- Faire trop de bruit
- Déranger d’autres personnes
150,00 $
Faire fonctionner un appareil audio dans des endroits où c’est interdit 75,00 $

Les parcs provinciaux sont aménagés pour offrir une expérience paisible de la nature. Tout chahut, y compris le bruit excessif, et le langage ou des gestes obcènes sont interdits. À toute heure du jour ou de la nuit, il est défendu de déranger les autres ou de nuire à l’agrément que leur procure le parc.

Il est interdit de faire fonctionner un appareil audio (tel qu’une radio, un stéréo, un téléviseur, etc.) dans les endroits où l’utilisation d’une radio est défendue.

Garder des produits qui attirent la faune
Garder illégalement des produits qui attirent les animaux sauvages 125,00 $

Il est interdit de conserver ou de garder des produits qui pourraient attirer les animaux sauvages, y compris des aliments ou des boissons, de l’équipement servant à la préparation ou l’entreposage des aliments, des dispositifs ou des ustensiles de cuisine, des déchets ou des produits de recyclage, des produits parfumés ou tout autre article qui pourrait attirer les animaux sauvages.

Ordures
- Semer des ordures ou causer ce résultat
- Omettre de tenir l’emplacement de camping/l’installation propre
- Ne pas remettre l’emplacement de camping/l’installation à son état initial
125,00 $

Vous devez déposer tous les déchets dans les contenants fournis à cette fin pour décourager les animaux sauvages de devenir nuisibles. Les emplacements de camping et les installations doivent être propres en tout temps afin d’éliminer tout risque qui pourrait se poser aux visiteurs et aux animaux sauvages.

Véhicules
Entrer dans un parc illégalement avec un véhicule ou posséder ou faire fonctionner un véhicule illégalement dans un parc 125,00 $
Rouler trop vite – à vitesse de plus de 20 km/h 100,00 $
Conduire un véhicule ailleurs que sur la route 125,00 $
Ne pas respecter un panneau d’arrêt 85,00 $ (plus 3 points d’inaptitude)

Il est interdit de conduire des véhicules ailleurs que sur la route dans les parcs provinciaux afin d’éviter de causer des dommages à l’environnement. Les véhicules automobiles inscrits peuvent circuler uniquement sur la route. Les dispositions du Code de la route s’appliquent à toutes les routes dans les parcs. Tous les véhicules dans le parc doivent avoir un permis valide. Les bicyclettes sont autorisées uniquement sur les routes dans les parcs et dans les sentiers cyclables désignés.

Stationnement
- Stationner un véhicule dans un endroit non désigné à cette fin
- Omettre de placer le permis en vue dans un véhicule stationné
30,00 $

Tous les véhicules doivent être stationnés dans des endroits désignés et un permis valide du parc doit être visible dans les véhicules. Pour que votre permis du parc soit bien en vue, vous devez le placer sur le tableau de bord de votre véhicule.

Animaux domestiques
- Ne pas tenir un animal domestique en laisse
- Laisser un animal domestique faire un bruit excessif
- Permettre à un animal domestique de se trouver sur une plage ou dans une aire désignée pour la natation
- Laisser un animal domestique déranger les gens
- Permettre à un animal domestique de se trouver dans un endroit où il est indiqué que la présence d’animaux domestiques est interdite
75,00 $

Pour des raisons de santé et de sécurité, votre animal domestique doit, en tout temps, être attaché à une laisse d’une longueur maximale de 2 mètres. Vous devez vous assurer que votre animal domestique n’endommage pas ou ne nuit pas à la végétation ou à la faune du parc. Vous devez également vous assurer que votre animal domestique n’empêche pas d’autres personnes d’apprécier le parc. En tout temps, il est défendu aux animaux domestiques de se trouver sur les plages, dans les aires réservées à la natation et dans les endroits où il est indiqué que la présence d’animaux domestiques est interdite.

Protection de l’environnement
Endommager, dégrader ou enlever la propriété de la Couronne 125,00 $
Déranger ou enlever un objet naturel, ou causer des dommages à un objet naturel 125,00 $
Couper, enlever ou endommager une plante ou un arbre 125,00 $
Tuer une plante ou un arbre 150,00 $
Troubler, tuer, enlever, blesser ou harceler un animal 150,00 $

Pour maintenir le milieu naturel des parcs, il est interdit d’en retirer les objets naturels. La végétation, la faune et les caractéristiques naturelles des parcs provinciaux sont toutes protégées. Il est donc interdit de couper toute végétation naturelle et de causer des dommages à tout objet naturel ou autre. Dans les parcs provinciaux, il est également interdit de ramasser du bois tombé par terre ou du bois mort pour faire un feu de camp ou pour d’autres raisons semblables.

Permis de camping
Omettre de quitter les lieux ou d’enlever ses biens d’un emplacement de camping après l’expiration du permis de camping 75,00 $
Occuper un emplacement de camping illégalement 125,00 $
Camper après que le délai autorisé a pris fin 75,00 $

Vous devez quitter votre emplacement de camping ou de camping sauvage avant 14 h à la date d’expiration de votre permis pour que d’autres personnes puissent s’y installer. La durée maximale d’un séjour dans un parc provincial est de 23 nuits consécutives dans un terrain de camping et de 16 nuits consécutives dans un emplacement de camping sauvage. Ces règles ont pour but de limiter les répercussions environnementales et de donner à tous des chances égales de jouir du parc.

Équipement de camping / Nombre de personnes
- Installer plus de 3 pièces d’équipement servant d’abri sur un emplacement de camping
- Installer plus d’une tente-caravane, d’une caravane ou d’une unité de camping autotractée sur un emplacement de camping
- Avoir un nombre excessif de personnes qui occupent un emplacement de camping ou un emplacement de camping sauvage
75,00 $

Si la quantité d’équipement de camping autorisée n’était pas limitée, les emplacements de camping se détérioreraient rapidement, deviendraient plus grands et finiraient par détruire la végétation environnante.

Le nombre maximum de campeurs autorisé par emplacement de camping est de six personnes et le nombre maximum de campeurs autorisé par emplacement de camping sauvage est de neuf personnes.

Feux de camp
- Allumer un feu de camp ailleurs que dans le foyer aménagé ou dans un endroit désigné
- Allumer un feu dans un endroit où un risque d’incendie est affiché
150,00 $

Les endroits où allumer un feu de camp sont désignés par le personnel de chaque parc pour des raisons de sécurité. En limitant les endroits où allumer des feux de camp, le risque de feux de forêts est grandement réduit. Lorsqu’une interdiction de feux de camp est en vigueur, personne n’a l’autorisation d’allumer de feu de camp à moins d’indication contraire donnée par le surintendant du parc.

Feux d’artifice 100,00 $
Posséder des feux d’artifice
Allumer des feux d’artifice 150,00 $

Il est interdit en tout temps de posséder des feux d’artifice dans les parcs provinciaux. Les feux d’artifice constituent un risque d’incendie et dérangent les visiteurs désireux de séjourner paisiblement dans un parc.

Heures de fermeture
- Entrer dans un parc après l’heure de fermeture
- Rester dans un parc après l’heure de fermeture
125,00 $

Seuls les campeurs inscrits sont autorisés à se trouver dans un parc provincial pendant les heures de fermeture affichées (22 h à 8 h)

Les amendes sont susceptibles d’être modifiées. Cette liste d’infractions n’est pas exhaustive. Veuillez consulter la Loi.