Projets de règlement en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Les documents suivants accompagnent l'affichage au Registre environnemental des projets de règlement pris en application de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

• Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation – Résumé des dispositions principales
• Projets de règlement
• Provincial Parks General Regulation (anglais seulement)
• Conservation Reserves General Regulation (anglais seulement)
• Work Permit Regulation (anglais seulement)
• Mechanized Travel in Wilderness Parks Regulation (anglais seulement)
• Designation of Provincial Parks Regulation (anglais seulement)
• Designation of Conservation Reserves Regulation (anglais seulement)
• Public Lands Act Crown Land Camping Regulation Amendment (anglais seulement)